CGV - PENSION
1. PRESENTATION
La pension LE NID DU ROCHER est une pension exclusivement réservée aux chats qui propose un hébergement aux félins lors des absences de leur propriétaire.
La pension est une micro-entreprise qui propose la garde de chats ainsi que la visite à domicile.
N° de SIRET : 921 426 904 00014
Adresse : Pension LE NID DU ROCHER, 9 rue du Rocher, 91120 PALAISEAU
Gérante : Marion LECRIVAIN
Téléphone : 06 51 10 58 13
Mail : leniddurocher@gmail.com
Site internet : www.leniddurocher.fr
Cette activité est réglementée et déclarée auprès de la DDPP.
ATTESTATION ACACED option chat : Attestation de connaissance relative aux animaux de compagnie d’espèces domestiques N° 2022/ef97-9417 obtenue le 01/03/2022 pour l’exercice des activités liées aux animaux d’espèces domestiques (visées aux articles L.214-6-1, L.214-6-2 et L214-6-3 du code rural et de la pêche maritime.)
2. CONDITIONS D’ADMISSION
Préalablement au séjour, le chat devra obligatoirement être :
-
A jour de ses vaccins contre le typhus, le coryza et la leucose ;
-
Identifié (tatouage ou puçage électronique) ;
-
Castré/stérilisé (castration pour les mâles de plus de 6 mois ou stérilisation pour les femelles de plus de 5 mois, sauf cas particulier évalué individuellement) ;
-
Vermifugé depuis moins de 3 mois et traité contre les puces et les tiques au moins 7 jours avant son arrivée.
Il est suggéré de vermifuger votre chat après le séjour.
Lors de son arrivée, le propriétaire devra présenter le carnet de santé de son chat, contenant ces informations. Le carnet sera conservé toute la durée du séjour.
La pension LE NID DU ROCHER se réserve le droit de refuser l’entrée d’un chat qui ne remplit pas ces obligations sanitaires, si celui-ci est malade et contagieux, ou présente un comportement agressif ou dangereux. Dans ce cas, les arrhes versées précédemment seront conservées.
S’il y a constat d’un état parasitaire préjudiciable à la bonne hygiène de la pension, ou un problème de santé, l’animal subira au frais du propriétaire une visite chez le vétérinaire.
3. RESERVATION
La demande de réservation s’effectue par téléphone ou par mail.
Dès confirmation de la disponibilité des dates de séjour par la pension LE NID DU ROCHER, un contrat ou un devis est envoyé au client.
La réservation est confirmée suite à réception des arrhes si demandées, ainsi qu’à la signature du contrat ou devis.
Le propriétaire devra remplir une fiche de renseignements contenant des informations au sujet du chat et de ses besoins. Tout risque doit impérativement être communiqué.
Un contrat sera signé préalablement au début du séjour du chat.
4. REGLEMENT
Les tarifs se consultent sur le site www.lenidurocher.fr et peuvent être modifiés à tout moment.
Les arrhes de 30% seront encaissées à la réservation pour toute réservation ferme et le solde du séjour sera à régler à l’arrivée du chat à la pension.
La pension LE NID DU ROCHER facture ses clients par journée d’occupation ; toute journée commencée est due, quelle que soit l’heure d’arrivée et de départ.
Tout frais supplémentaire (visite chez le vétérinaire, extras…) est à régler lors du départ du chat.
4.1 Annulation
Selon le code de la consommation (articles L121-20 et L121-20-2), le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la prise de réservation ; sauf si la prestation débute avant l’expiration de ces 7 jours, dans ce cas le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Passé ce délai de rétractation, si une annulation totale intervient moins de 3 semaines avant le début du séjour, les arrhes sont conservées (sauf en cas de décès du chat et sur présentation d’un certificat vétérinaire).
Si l’annulation intervient plus de 3 semaines avant la date d’arrivée prévue, l’acompte sera restitué. Des frais de dossier de 25 € seront conservés.
Si le séjour est raccourci moins de 3 semaines avant la date d'arrivée, le montant du séjour initial devra être acquitté.
En cas de départ anticipé du chat, aucun remboursement ne sera effectué.
4.2 Prolongation
Toute demande de prolongation de séjour doit s’effectuer par écrit, est soumise à la disponibilité de la chambre et doit être réglée intégralement avant la fin du séjour initial ; en cas d’impossibilité de prolongation, le chat doit être récupéré à la date initialement prévue.
5. LE SEJOUR
5.1 Entrée et départ du chat
Les arrivées et départs se font aux horaires d’ouverture de la pension, et sur rendez-vous uniquement.
Le félin devra arriver à la pension dans une caisse de transport sécurisée. La pension LE NID DU ROCHER ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la fuite ou disparition d’un chat lors de son arrivée ou départ, en présence du propriétaire.
En l’absence du propriétaire à la date et heure prévue pour le départ du chat, il résultera de la prise d’un nouveau rendez-vous de sortie, selon les disponibilités de la pension LE NID DU ROCHER ; toute prestation de garde dépassant la fin du séjour initial sera facturée et devra être réglée.
5.2 Le séjour
Le tarif hébergement inclut la pension complète avec des croquettes Royal Canin Sensible 33. S’il le souhaite, le client pourra remettre à la pension la nourriture à laquelle son chat est habitué en quantité suffisante.
A défaut d’une transition alimentaire progressive, il est possible que l’animal présente une sensibilité intestinale, la pension ne pourra être tenue pour responsable.
De l’eau est à disposition dans les chambres ainsi que dans les salles communes.
La litière, les jouets, les coussins et plaids, et les brosses sont fournis. Les effets personnels ne sont pas acceptés pour des raisons d’hygiène, particulièrement les objets en tissus. Exceptionnellement, des jouets en plastique et/ou leur brosse peuvent être acceptés.
Les locaux sont collectifs si le chat est sociable avec ses congénères.
La pension peut assurer un brossage régulier de votre chat sans frais supplémentaire, sous réserve qu’il se laisse faire. Si le propriétaire le souhaite, il l’indique lors de la réservation en indiquant la fréquence souhaitée.
6. RESPONSABILITE DE LA PENSION
La pension LE NID DU ROCHER s’engage à mettre en oeuvre tous les moyens nécessaires pour assurer le bien-être, le confort, l’hygiène, la sécurité et préserver la santé des chats qui lui sont confiés.
En réservant un séjour à la pension LE NID DU ROCHER, le client reconnaît que la garde d’un chat dont le comportement peut être en partie imprévisible, empêche d’exercer sur lui un contrôle permanent et absolu.
La pension LE NID DU ROCHER ne peut être tenue responsable :
-
D’un accident avec blessure causé par suite du contact du chat avec les plateformes, suspensions et jouets mis à sa disposition ;
-
D’une blessure accidentelle causée par un autre chat lors d’un conflit (la pension veillant à ce que les chats qui se côtoient aient un tempérament compatible et assurant tant que possible une surveillance lors des sorties) ;
-
De toute maladie, tout accident de nature imprévisible, en règle générale de l’état de santé du chat lorsque la cause est antérieure à son séjour et révélée lors de celui-ci ou postérieurement ;
-
Si l’agressivité du chat empêche de lui prodiguer les soins dont il a besoin.
7. MALADIE/ABANDON
7.1 Maladie
En cas de traitement médicamenteux, le propriétaire doit fournir à la pension LE NID DU ROCHER une ordonnance en cours de validité ainsi que les médicaments en nombre suffisant pour toute la durée du séjour. En cas de quantité insuffisante, les suppléments de traitement seront achetés et facturés au client à la fin du séjour.
Aucune injection ne sera faite par nos soins.
En cas de problème médical durant le séjour, la pension LE NID DU ROCHER s’engage à prévenir le client le plus rapidement possible afin de déterminer ensemble les mesures à prendre.
Si le client n’est pas joignable assez rapidement, le client accepte que LE NID DU ROCHER prenne les décisions nécessaires afin de faire soigner l’animal en le conduisant chez un vétérinaire.
Sauf demande particulière du propriétaire de contacter en premier le vétérinaire traitant (dans une limite de 30 km), la pension fera appel au vétérinaire de son choix.
En cas d’urgence, la pension LE NID DU ROCHER se réserve le droit de faire appel au vétérinaire de son choix.
Les frais vétérinaires (consultations, soins et déplacement) qui surviennent durant la prestation sont à la charge du client sur présentation des justificatifs. Tous les frais liés seront intégralement à la charge du client et facturés.
La pension LE NID DU ROCHER s’engage à prendre en charge tous les frais vétérinaires si sa responsabilité est engagée.
7.2 Abandon
Tout chat sera considéré comme abandonné passé le délai de huit jours ouvrés après la fin du contrat liant le client et la pension LE NID DU ROCHER qui pourra en disposer librement, et ce, sans recours possible du client. Le client restera redevable des sommes dues.
8. PROPRIETE INTELLECTUELLE
La pension LE NID DU ROCHER demandera au client l'autorisation de diffuser les photos des animaux gardés sur son site internet et ses réseaux sociaux.
En cas de refus du client, aucune photo ne sera diffusée sur le site. En cas d'autorisation, la pension LE NID DU ROCHER ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers.
9. CONTENTIEUX
En cas de différend entre la pension LE NID DU ROCHER et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. La pension dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.
En cas de litige, le client non professionnel peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité de la pension LE NID DU ROCHER :
MEDIAVET - https://mediavet.net
Convention n° MEDIAVET-D-24-3873
Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties. Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel de la pension LE NID DU ROCHER, hors dispositions légales contraires.
Dernière mise à jour le 02/09/2025
CGV - CATSITTING
1. PRESENTATION
LE NID DU ROCHER est une auto-entreprise qui propose la garde de chats ainsi que la visite à domicile.
Gérante : Marion LECRIVAIN (EI)
N° de SIRET : 921 426 904 00014
Adresse : 9 rue du Rocher, 91120 PALAISEAU
Téléphone : 06 51 10 58 13
Mail : leniddurocher@gmail.com
Site internet : www.leniddurocher.fr
ATTESTATION ACACED option chat : Attestation de connaissance relative aux animaux de compagnie d’espèces domestiques N° 2022/ef97-9417 obtenue le 01/03/2022 pour l’exercice des activités liées aux animaux d’espèces domestiques (visées aux articles L.214-6-1, L.214-6-2 et L214-6-3 du code rural et de la pêche maritime.)
2. RESERVATION
La demande de réservation s’effectue par téléphone ou par mail par le client.
Un devis est alors établi et envoyé au client, ainsi que les conditions générales.
La réservation est confirmée à réception de l’acompte ou, si aucun acompte n’est demandé, à réception de la signature du devis.
Préalablement au début de la prestation, un rendez-vous sera pris chez le client pour une pré-visite, afin de prendre connaissance des lieux.
3. REGLEMENT/ANNULATIONS/PROLONGATIONS
3.1 Règlement
Les tarifs se consultent sur le site www.lenidurocher.fr et LE NID DU ROCHER se réserve
le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; le tarif facturé sera celui en vigueur lors de la réservation.
Un acompte de 30% peut être demandé et sera encaissé à la réservation. Le solde du séjour sera à régler
au premier jour de la prestation.
Le règlement se fait en chèque, espèces ou virement bancaire.
Tout frais supplémentaire (visite chez le vétérinaire, extras…) est à régler à la fin de la prestation.
3.2 Annulation
Selon le code de la consommation (articles L121-20 et L121-20-2), le client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours francs à compter de la prise de réservation ; sauf si la prestation débute avant l’expiration de ces 7 jours, dans ce cas le droit de rétractation ne peut plus être exercé.
Passé ce délai de rétractation, si une annulation, partielle ou totale, intervient moins de 3 semaines avant le début de la prestation, l’acompte est conservé (sauf en cas de décès du chat et sur présentation d’un certificat vétérinaire).
Si l’annulation intervient plus de 3 semaines avant la date d’arrivée prévue, l’acompte sera restitué. Des frais de dossier de 25 € seront conservés.
3.3 Prolongation
Toute demande de prolongation de séjour doit s’effectuer par écrit, est soumise à la disponibilité du prestataire et doit être réglée intégralement avant la fin de la prestation.
4. VISITES
Lors des visites à domicile, le client fournira le carnet de santé de l’animal ainsi que l’ordonnance et les médicaments si l’animal suit un traitement.
Le client fournira de la nourriture en quantité suffisante pour toute la durée de la garde, ainsi que de la litière, des sacs à déjections, caisse de transport, ou tout autre matériel nécessaire demandé par le prestataire pendant la pré-visite.
Si de la nourriture ou tout équipement de base venait à manquer, et que le prestataire soit dans l’obligation d’aller en acheter, un remboursement des frais engendrés sera refacturé à la fin de la prestation.
LE NID DU ROCHER s’engage à subvenir aux besoins physiologiques des animaux (nourriture, eau, hygiène, soins), ainsi qu’à leur bien-être (câlins et jeux, si l’animal le souhaite).
Un brossage peut être inclus dans la prestation selon la demande du client, uniquement si l’animal se laisse faire.
Des nouvelles sont envoyées au client à chaque visite.
La remise des clés se fera à l’occasion de la pré-visite.
Si un rendez-vous est pris préalablement à la réservation, les clés devront être remises par le client au domicile du prestataire.
A la fin de la prestation, le prestataire restituera les clés dans la boîte aux lettres du client, ou à défaut, et à la demande du client, celui-ci viendra récupérer les clés au domicile du prestataire.
5. SANTE DU CHAT ET RESPONSABILITE
En cas de traitement médicamenteux, le propriétaire doit fournir au NID DU ROCHER une ordonnance en cours de validité ainsi que les médicaments en nombre suffisant pour toute la durée de la prestation.
En cas de quantité insuffisante, les suppléments de traitement seront achetés et facturés au client à la fin de la prestation.
Aucune injection ne sera effectuée.
LE NID DU ROCHER ne peut pas être tenu pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l'aggravation de l'état de l'animal.
LE NID DU ROCHER s’engage à faire son maximum pour l’administration des médicaments mais ne peut être tenu pour responsable en cas d’impossibilité (chat trop agité, chat agressif, etc.).
En cas de problème médical imprévu, le NID DU ROCHER s’engage à prévenir le client le plus rapidement possible afin de déterminer ensemble les mesures à prendre.
Si le client n’est pas joignable assez rapidement, le client accepte que LE NID DU ROCHER prenne les décisions nécessaires afin de faire soigner l’animal le plus rapidement possible en le conduisant chez le vétérinaire indiqué par le client.
Si celui-ci n’est pas disponible, ou à une distance trop élevée du domicile du propriétaire et/ou du prestataire, LE NID DU ROCHER se réserve le droit d’emmener l’animal chez un autre vétérinaire de son choix.
Les frais vétérinaires (consultations, soins et déplacement) qui surviennent durant la prestation sont à la charge du client sur présentation des justificatifs. Tous les frais liés seront intégralement à la charge du client et facturés.
LE NID DU ROCHER ne saurait être tenu responsable des dommages de toute nature survenant à l’animal ou des détériorations causées par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du client.
Pour un ou des chat(s) ayant accès à l’extérieur, LE NID DU ROCHER ne pourra pas être tenu responsable pour tout incident pouvant arriver à l’extérieur du domicile, ainsi qu’en cas de non-retour du chat.
6. PROPRIETE INTELLECTUELLE
LE NID DU ROCHER demandera au client l'autorisation de diffuser les photos des animaux gardés sur son site internet et ses réseaux sociaux.
En cas de refus du client, aucune photo ne sera diffusée sur le site. En cas d'autorisation, LE NID DU ROCHER ne peut être tenu responsable en cas d'utilisation frauduleuse de la photographie de l'animal par un tiers.
7. CONTENTIEUX
En cas de différend entre LE NID DU ROCHER et un de ses clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit. La pension dispose de deux semaines pour effectuer un retour par écrit. Si aucune solution proposée ne convient au client, les parties s’efforceront de trouver une issue favorable, à l’amiable, avant toute procédure judiciaire.
En cas de litige, le client non professionnel peut saisir gratuitement le centre de médiation compétent pour traiter les litiges relevant de la responsabilité de LE NID DU ROCHER :
MEDIAVET - https://mediavet.net
Convention n° MEDIAVET-D-24-3873
Dans tous ces cas de figure, les différends et litiges doivent rester strictement confidentiels et ne peuvent pas faire l’objet d’une crise médiatique causée par l’une des parties. Dans le cadre d’un litige, et en l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort de la Cour d’appel de la PENSION LE NID DU ROCHER, hors dispositions légales contraires.
Dernière mise à jour le 02/09/2025